Non-port de la ceinture de sécurité, amende et points perdus - LegiPermis
C'est au passager sans ceinture de payer l'amende et non au conducteur de la voiture
Non-port de la ceinture de sécurité : quelles sanctions ? Retrait de points, amende - contravention ?
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Non-port de la ceinture de sécurité d'un passager : amende et sanctions - ActiROUTE
Le port de la ceinture de sécurité est une obligation, mais c'est surtout une précaution élémentaire à prendre, même en ville… - #entreprisesengagees
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PDF) Les exemples valent plus que les mots: 'La police doit donner l'exemple'
Pourquoi le port de la ceinture n'est pas obligatoire pour tout le monde ?
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