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Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou inconscient» - Libération
Contrôle d'identité et interpellation d'étrangers (note pratique, 2010)
Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
2427 N° 651 3e ch. — 2 décembre 2013 (RG S.12.0043.F)
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Le contrôle des sacs est d'abord légal
PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
Confinement : a-t-on le droit de fouiller mes sacs de courses lors d'un contrôle ?
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Contrôle au faciès : l'Etat à nouveau attaqué - Libération
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Le contrôle des sacs est d'abord légal
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Civ. 2ème 1er avril 1999 - Les vigiles d'un magasin ne sont pas en droit de vous fouiller (si vous ne le voulez pas) - FICHES D'ARRÊTS
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Fête des Lumières à Lyon: Police, armée, drone, fouilles... Quel est le dispositif de sécurité?
Contrôle du confinement : il est possible de contester les amendes - Capital.fr
Saisine n°2008 - 148
PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
