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Le caissier ou la caissière peut m'imposer d'ouvrir mon sac pour contrôle son contenu. » Les hôtes de caisse peuvent
Un agent de sécurité dans un magasin a-t-il le droit de me fouiller ? | JADDE Avocats
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La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
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PL 12064A - pour le maintien de l'emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instaurat
Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
Civ. 2ème 1er avril 1999 - Les vigiles d'un magasin ne sont pas en droit de vous fouiller (si vous ne le voulez pas) - FICHES D'ARRÊTS
Fouille et inspection visuelle de sac à main - Légavox
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
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Les petits arrangements des supermarchés avec leurs voleurs
Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
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