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La gestion Blanc comme neige menu fouiller sac à main magasin droit civil destin Doit insuffisant
Des employées auraient été contraintes de se dévêtir : allégation de fouille corporelle dans une usine | Defimedia
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
Bonjour, est-il vrai qu'on risque 8 euros d'amende si on fouille dans les poubelles ? - Libération
Vos droits dans un supermarché
Sécurité renforcée dans les magasins à l'approche de Noël
Sécurité dans les festivals: actions légitimes ou «power trip»? | Protégez-Vous.ca
Est-il vrai qu'un arrêté autorise les agents de la RATP à fouiller et palper les usagers depuis le 14 novembre ? - Libération
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
La sécurité d'un magasin peut-elle exiger que j'ouvre mon sac? | Illustré
Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
Fouille permise pour contrer le vol à l'étalage | Actualités | Le Soleil - Québec
Mais enfin, quelle est la loi sur les fouilles de sac à la sortie d'un commerce ? : Quebec
Les droits d'un agent de sécurité : tout savoir
Un agent de sécurité dans un magasin a-t-il le droit de me fouiller ? | JADDE Avocats
Fouille et inspection visuelle de sac à main - Légavox
Le caissier ou la caissière peut m'imposer d'ouvrir mon sac pour contrôle son contenu. » Les hôtes de caisse peuvent
Magasin : fouille et contrôle par un vigile, quels sont mes droits ?
Le vrai du faux. Non, la loi ne prévoit pas une amende pour avoir fouillé dans les poubelles
VOS QUESTIONS - Observatoire des violences policières en Belgique
Civ. 2ème 1er avril 1999 - Les vigiles d'un magasin ne sont pas en droit de vous fouiller (si vous ne le voulez pas) - FICHES D'ARRÊTS
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